10192 - Jurisprudence OHADA

Description bibliographique

Éditeur :

UNIDA. Association pour l'unification du droit en Afrique. Paris. France

Page source :

Le portail du droit des affaires en Afrique, http://www.ohada.com

Langue :

français

Date de publication :

2007

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit fiscal, commercial et industriel

Mots clés :

OHADA ; droit des affaires ; Afrique francophone ; jurisprudence ; CCJA

Résumé :

Cette ressource regroupe les décisions relatives au droit des affaires OHADA rendues par les juridictions des États membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) et de la Cour commune de justice et d'arbitrage à Abidjan. L'accès à ces décisions, disponibles en texte intégral, peut s'effectuer soit en renseignant les différents champs de la requête de recherche, soit en naviguant entre les différentes pages de la banque de données.

Accès à la ressource

Format :

HTML

Notes :

L'accès aux documents de la banque de données est subordonné à une inscription gratuite au site ohada.com. Le texte intégral de chaque décision est disponible en format PDF.

URL de référence :

http://www.ohada.com/jurisprudence/

Notice mise en ligne le 13/06/2008