7469 - La mise en oeuvre locale du 114 : Etude qualitative

Description bibliographique

Auteur :

Gorgeon, Catherine ; Amaouche, Marie-Dominique ; Audebrand, Étienne (Acadie. Coopérative conseil. Paris. France) ; Barilero, Bernard (ADEUS. Agence de développement et d’études - Urbain et Social. Marseille. France)

Éditeur :

ADRI. Agence pour le développement des relations interculturelles. Paris. France

Page source :

Publications d'Acadie, http://www.acadie-reflex.org/pages/publications/

Langue :

français

ISSN :

0994-5334

Date de publication :

2001/06

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Sociologie - Problèmes sociaux, travail social

Mots clés :

discrimination raciale ; lutte contre les discriminations ; plate-forme nationale d'appel ; numéro d'urgence

Pays traité :

France

Table des matières :

Introduction
I. La structure des dispositifs locaux et le traitement des signalements
1. Trois fonctions structurantes
2. Pour cinq modes organisationnels
3. Le référent, pivot du dispositif
4. L'auteur et l'appelant : déterminants du type de traitement ?
II. Quelques cas étudiés
III. Le 114 du point de vue des appelants
1. La caractérisation des faits : une situation d'interaction
2. Le contexte de l'appel
3. Les appréciations quant à la procédure mise en place
IV. La qualification des actes de discrimination
1. La désignation des appelants
2. La qualification générique du cas
3. La qualification de la situation de l'appelant
4. La qualification des faits par leurs auteurs
5. La qualification des faits et le traitement judiciaire
V. Les enjeux
1. Le fonctionnement du dispositif
2. Du traitement individuel des cas à la mise en place d'une politique publique
3. Quel traitement judiciaire de la discrimination ?
VI. Conclusion
1. De la bonne organisation aux bonnes pratiques
2. L'appelant au centre du dispositif

Résumé :

La présente synthèse rend compte des résultats d'une étude menée en 2000 portant sur le traitement local des signalements du numéro d'appel gratuit mis à la disposition des personnes qui ont fait l'objet ou qui ont été témoins de discriminations à caractère racial (le 114). L'étude, menée dans huit départements, s'est appuyée sur une enquête qualitative. Après avoir décrit les conditions de prise en charge locale des signalements par le secrétariat des CODAC (Commissions départementales d'accès à la citoyenneté), elle s'est attachée à : 1) analyser la pertinence des procédures et des modes d'organisation locale ainsi que la qualité des réponses apportées ; 2) identifier les difficultés rencontrées dans cette action nouvelle ; 3) proposer des solutions d'amélioration du dispositif (d’après du résumé de l'auteur)

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : entre 100 et 500 ko

Notes :

Cette étude est publiée dans la revue Migrations Etudes, n. 99 - 16 pages

URL de référence :

http://www.acadie-reflex.org/pages/publications/pdf/txt0me099.pdf

Notice mise en ligne le 19/06/2005