RESSOURCES EN LIGNE ET ACTUALITÉS
SCIENTIFIQUES FRANCOPHONES

9703 - Droit commercial et des sociétés en Afrique

Livre

Auteur :: HSD Arthur Young International. Londres. Royaume-Uni
Éditeur :: AUF. Agence universitaire de la Francophonie. Montréal. Canada ; EDICEF. Editions classiques d'expression française. Vanves. France
Ressource AUF
Page source :: Bibliothèque en ligne de l'AUF, http://www.bibliotheque.refer.org/
Langue :: français
ISBN :: 2-850-69534-3
Date de publication :: 1989

Spécialité :: Sciences de la société - Droit - Droit fiscal, commercial et industriel
Mots clés :: droit des sociétés ; règlementation ; activité commerciale ; commerçant ; société commerciale ; Afrique
Table des matières :: Avant-propos
Introduction : Evolution du droit commercial et des sociétés depuis l’indépendance
A - La règlementation de l’activité commerciale
1. Le statut du commerçant
2. Les conditions d'accès à la profession de commerçant
B - La législation des sociétés commerciales
1. La participation des nationaux et la nationalité des sociétés
2. La société anonyme
3. La société à responsabilité limitée
4. Les autres formes de sociétés commerciales
5. Les groupes et les groupements
6. Les sociétés à participation publique
Conclusion
Bibliographie
Résumé :: Cet ouvrage donne un aperçu des systèmes juridiques en vigueur dans les États de l'Afrique noire francophone, autrefois placés sous la puissance ou le mandat de la France, en matière de règlementation de l'activité commerciale et de législation des sociétés commerciales.

gratuit

Format :: PDF
Taille du fichier : plus de 5 Mo
Notes :: Ouvrage de 178 pages téléchargeable en 4 fichiers
URL de référence :: http://www.bibliotheque.refer.org/biblio/details.php?numpubli=48
Autres URLs :: http://www.bibliotheque.refer.org/biblio/chapitres.php?numpubli=48

Autres URLs :: /cache/9703/www.bibliotheque.refer.org/biblio/chapitres.php%3fnumpubli=48.html

Notice mise en ligne le 20/10/2007 et mise à jour le 16/08/2008