9867 - Contentieux international

Description bibliographique

Auteur :

Coulibaly, Abdoulaye (Université de Sciences sociales, Toulouse 1. France)

Page source :

Lex Publica : site personnel d'Abdoulaye Coulibaly, http://www.lex-publica.com

Langue :

français

dernière mise à jour : 2007/12/02

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit public, constitutionnel et administratif
Sciences de la société - Droit - Droit international

Mots clés :

CIJ ; Nations Unies ; contentieux international ; justice internationale ; organisation internationale

Table des matières :

Plan du cours
Introduction
1. Le règlement juridictionnel des différends internationaux
1.1. Le règlement judiciaire
1.2. Le règlement arbitral
2. L'aménagement juridique des différends internationaux
2.1. Le contentieux de la responsabilité
2.2. Le contentieux des normes (non-accessible)
Accès à la CIJ (schéma)

Résumé :

Ce support de cours aborde le droit du contentieux international, c'est-à-dire l'ensemble des normes de fond et de procédure qui gouvernent le règlement juridictionnel de différends opposant des sujets de droit international. Il examine les modalités de règlement des différends internationaux. Elle examine aussi le statut et les conditions d'une saisine régulière de la Cour internationale de justice (CIJ).

Informations pédagogiques

Niveau d'études :

2e cycle

Pré-requis :

Avoir des connaissances en droit international public

Objectifs pédagogiques :

Maîtriser l'organisation et le fonctionnement de la CIJ

Accès à la ressource

Format :

HTML

Notes :

Les documents sont aussi disponibles aux formats PDF et Word. Tous les documents annoncés dans le sommaire ne sont pas encore disponible à la date de rédaction de la présente notice. L'auteur les met en ligne en fonction du calendrier des cours présentiels auxquels ils se rapportent.

URL de référence :

http://www.lex-publica.com/pages/netscape/coursnetsc/ctxinter/wcoursnetsc6.htm

Notice mise en ligne le 09/02/2008 et mise à jour le 15/08/2008